Les juridictions civiles tranchent les litiges entre les particuliers. Les litiges sont répartis entre les tribunaux selon des règles de compétence qui concerne à la fois la compétence d’attribution et la compétence territoriale. La compétence d’attribution : concerne la nature de l’affaire la compétence territoriale : consiste à situer géographiquement le litige afin de déterminer quel tribunal est compétent. La règle de principe : En principe, le tribunal territorial compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le domicile du défendeur

En matière pénale, il existe aussi des juridictions d’instruction. Le juge d’instruction est chargé de réunir des éléments à charge ou à décharge en vue de constituer un dossier. La saisine (le fait de saisir le juge) du juge d’instruction dépend de la gravité de l’affaire. Pour les affaires les plus graves comme les crimes, il y a une instruction préalable obligatoire. Quand le juge d’instruction a choisi l’instruction de l’affaire, il regarde si les charges sont suffisantes pour donner suite à la procédure en renvoyant devant la juridiction compétente. Dans ce cas, il rend une ordonnance de renvois. Au contraire, si les charges paraissent insuffisantes, il rendra une ordonnance de non-lieu.

Leurs fonctions est double :

-D’une part, elles tranchent les litiges entre particuliers
-

D’autre part, elles sanctionnent les infractions aux moyens de peines diverses.

La juridiction supérieure/suprême, siégeant à Paris. Son rôle est à la fois juridictionnel et consultatif.

Dans le 1er cas, il peut réexaminer une affaire déjà jugées par les juridictions administratives. On dit
alors qu’il rend un arrêt.

Dans le 2eme cas, il statut directement sur la légalité des actes administratif les plus importants. On
dit alors qu’il rend un Avis.