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1) Les communes à facilités :

Sont le fruit d'un conflit entre le fédéralisme territoriale flamand et le personnalisme francophone.

Gros problème de BHV = 6 communes à facilités La base du fédéralisme belge a 2 aspirations opposées, ce qui pose problème :

a) Le nord du pays défend la langue flamande, fédéralisme territoriale.

b) Le sud du pays défend un fédéralisme plus personnel, plus tourné vers les grandes transformations économiques et sociales.

Lorsque la frontière linguistique a été posée, certaines communes ce sont retrouvées d'un coté ou de l'autre de la frontière tout a contenant des fortes minorités de l'autre langue.

Les communes à facilité sont une exception à l'unilinguisme administratif, compétences différentes par rapport aux autres communes, fonctionnement local différent.

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La Sécurité sociale

ensemble des organismes chargés de verser les prestations sociales relatives à la maladie, l'invalidité, la famille, la vieillesse. La gestion de la sécurité sociale est fondée sur le paritarisme. Les représentants élus des employeurs et des salariés assurent cette gestion sous la tutelle et le contrôle de l'Etat. La couverture sociale a connu une universalisation progressive par différents moyens : l'introduction de nouveaux dispositifs ( assurance chômage introduite en 1958, ), universalisation de l' accès à certaines prestations sur la base de la résidence et non de l'emploi ( allocations familiales, santé ); en 1972 les retraites complémentaires sont généralisées à l'ensemble des salariés du régime de base de la sécurité sociale. En 1978,

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la protection sociale confère un ensemble de droits sociaux

Elle vise à protéger les individus contre les principaux risques sociaux.

Il convient de distinguer un risque social d'un risque privé. Dans un risque privé, l'individu a une part de responsabilité ( pratique sportive ). Les causes des risques sociaux ne sont pas imputables aux individus, mais sont liées à leur participation à l'accroissement de la richesse collective.

Cette protection doit permettre aux individus d'améliorer leur qualité de vie ou de prolonger leur durée de vie. Cette protection est universelle puisqu'elle concerne l'ensemble des personnes sur le territoire Il s'agit de mettre en place une protection collective, solidaire et obligatoire contre les principaux risques sociaux : vieillesse, maladie, chômage.

Depuis le XIX, les droits sociaux se sont étendus ( maladie, droit d'être indemnisé en cas d'accidents du travail qui date de 1898, vieillesse puis famille )

-> début du siècle, une protection limitée ( ex : loi sur les retraites ouvrières et paysanne votée en 1910 qui rend obligatoire l'assurance ).

La protection sociale est instituée au départ pour des travailleurs dont le salaire est misérable. Les prestations restent faibles, elles sont définies à partir des salaires. L'ouvrier vit encore sous le signe de la vulnérabilité. Il commence à avoir accès à des droits sociaux mais ces acquis sont fragiles et la peur de la misère continue de le hanter.

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