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particularités

a) Bruxelles n'a pas d'autonomie constitutive.

b) juge judiciaire n'est pas compétents vis-à-vis de la loi, mais pourra écarter une ordonnance.

c) alors que chaque entité est autonome, à Bruxelles, l'état fédéral pourra intervenir dans les décisions concernant 3 compétences (transport, travaux publiques, aménagement du territoire) s'il trouve que la région en tient pas suffisamment compte du rôle de "capitale".

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