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Réparations de menu d'entretien

art. 1720, al 2, et art. 1754 , réparations qui sont désignées comme revenant au preneur et ce car elles sont désignées comme telles par l'usage des lieux, ou celles, entre autres, qui sont énumérées à l'article 1754 à titre d'exemple (réadaptée par la jurisprudence).

Ce sont donc les réparations présumées dues à la faute du preneur ou de peronnes dont il doit répondre, mais il peut apporter la preuve contraire, et la le juge apprécie.

Les dommages dus uniquement à la vétusté ou a la force majeure ne reviennent pas au preneur.

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Vice

définiton de la doctrine : tout défaut, tout inconvénient quelconque de la chose louée elle même, qui la rend impropre à l'usage auquel elle est normalement destinée, qui supprime ou diminue cet usage ou qui a pour effet d'enlever au preneur le bénéfice de la jouissance normale et complète qu'eu égard à la nature de la chose, aux usages et à la situation des lieux.

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Maintien en bon etat d'entretien

obligation du bailleur de maintenir la chose ne bon état et donc procéder aux réparations d'entretien reserve faites de celles que le Code qualifie de lovatives ou de menu d'entretien.

Le bailleur est tenu d'une part d'effectuer tout les travaux nécessaires à l'entretien de la chose, et de procéder à toutes les réparations nécessaires à la jouissance paisible du bien.

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L'Etat des lieux

art. 1731, document qui établit, d'une manière contradictoire et détaillée, l'état dans lquel le bien est mis à la disposition du preneur( état des lieux d'entrée), ou l'état dans lequel le bien se trouve à la fin du bail (état des lieux de sortie).

L'état des lieux d'entrée est selon une description imagée, la "photographie du lieu à l'entrée".

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