( ainsi que la réception unique) valent selon la Cour de cassation valent agréagation et emportent décharge de l'entrepreneur pour les malfaçons apparentes de l'ouvrage.

Elle éteint aussi la responsabilité de l'entrepreneur pour les malfacons, sous réserve de responsabilité contractuelle liées aux vices apparents réservés et aux vices cachés.

emporte uniquement la reconnaissance par le maitre de l'ouvrage de l'achèvement des travaux.

Elle rend le prix exigible et arrête le cours des intérets moratoires.

La cour de cassation, en vertu de l'article 1135 du C. civ. a précisé que l'entrepreneur n'est pas uniquement tenu à ce qui est expréssément prévu dans la convention, masi il est aussi tenu d'exécuter sa mission dans les règles de l'art.

contrat par lequel une personne, entrepreneur, s'engage à effectuer un travail indépendant, acte matériel, au profit de son cocontractant, maitre d'ouvrage, sans représenter celui ci, moyennant l'engagement réciproque de lui payer un prix (en argent).

C'est un contrat concensuel, à titre onéreux, synallagmatique et intuitu personae, du moins dans le chef de l'entrepreneur.