Par application du droit commun (C. civ., art. 1134,al. 1), il faudrait décider qu’en l’absence de toute faute du mandataire, le salaire convenu doit lui être inté-gralement versé.

Tant en Belgique qu’en France, une jurisprudence prétorienne n’a toutefois pas hésité à s’affranchir du principe de la convention-loi : le juge a le pouvoir de réduire le salaire du mandataire lorsqu’il l’estime excessif par rapport au service presté.

La cour de Cassation dit que un salaire peut etre convenu pour un contrat de mandat, et que ce salaire doit etre une rémunération équitable pour les services rendus.

Pour qu’il y ait substitution de mandataire, il est nécessaire que «le mandataire délègue à un tiers tout ou partie des pouvoirs qu’il a reçus d’agir au nom du mandant ».

En d’autres termes, le mandataire « transporte à un autre le pouvoir de représenter le mandant, et par conséquent s’efface en quelque sorte lui-même pour disparaître complètement de la scène du contrat

». Le substitut devient le nouveau mandataire du mendant.

Le mandataire doit apporter, à l’affaire dont il est chargé, les soins d’un bon père de famille.

La diligence peut être défi nie comme étant le " soin apporté, avec célérité et efficacité, à l’accomplissement d’une tâche, qualité d’attention et d’application caractérisant une personne ou attendue d’elle".

une convention de prête-nom est un contrat par lequel une personne accomplit un acte juridique en son propre nom mais pour le compte d’un mandant dont le nom reste inconnu des tiers (delon la cour de Cassation). ce contrat est licite sauf lorsqu'il nuit aux droits de la partie adverse ou dissimule une fraude à la loi.