Matérialisation du chapitre préliminaire. Dans la procédure, il faut mettre le 1er degré, la juridiction, le demandeur, le défendeur, puis la solution du jugement.

Deuxième étape, le 2ème degré de juridiction (cour d’appel, ville, date), appelant et intimé, la solution et la motivation de l’arrêt.

On conclut la procédure avec le dispositif de la cour de cassation. Il ne faut pas confondre dispositif (par ces motifs rejette le pourvoi) et solutions.

Mais que s’est-il passé ? Il ne faut pas paraphraser, ne rien inventer, respecter l’ordre chronologique des faits, ne pas mélanger faits et droit.

A ce stade il faut mettre la juridiction qui a rendu la décision (ex : cour de cassation chambre sociale) et la date de la décision.

Il faut aussi mettre la qualité des partis (demandeur ? Défendeur ?).

I. La définition du portage salarial
A. Définition légale (cf. doc 12)
B. Explication du concept (cf. doc 15)

II. La spécificité et les principaux avantages du portage salarial
A. La spécificité
B. Les avantages pour les trois acteurs