Le champ d’application de la négociation Publié dans Droit Soyez le premier à commenter! juin 14, 2014 Il peut être territorial (national, régional ou local) ou concerner que certains secteurs. En savoir plus...
L’accord collectif Publié dans Droit Soyez le premier à commenter! juin 14, 2014 Il a un objet restreint. Il concerne un groupe d’entreprises ou une profession. Par exemple : la restauration. En savoir plus...
La convention collective Publié dans Droit Soyez le premier à commenter! juin 14, 2014 Elle a un objet large et régit les conditions de travail, la durée du temps de travail et la classification des emplois. En savoir plus...
Assurer le progrès social Publié dans Droit Soyez le premier à commenter! juin 14, 2014 Les conventions collectives sont conclues en faveur du salarié puisqu’elle lui assure davantage que ce que prévoit la loi. En outre elle permet une gestion préventive des conflits (pour empêcher une grève par exemple). En savoir plus...