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La notion d’entreprise

La connaissance juridique de la « notion d’entreprise » s’ordonne autours de trois idées. L’entreprise est, d’abord, une notion ancienne ayant un contenu plus économique que juridique (A). Elle est, ensuite, une notion qui s’est peu à peu imposée au droit au point que celui l’utilise aujourd’hui fréquemment (B). Enfin, le droit ne consacre pas la notion d’entreprise. Il ne lui confère aucun véritable statut juridique (C).

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Chapitre introductif

Ni le Code civil, ni le Code de commerce, ni aucun autre code ne donnent de définition du droit de l’entreprise. Les lexiques définissent généralement « l’entreprise » mais rarement le « droit de l’entreprise ». Aborder la matière suppose donc de rechercher, préalablement, ce à quoi l’association des termes renvoie.

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Manuels, précis et ouvrages

  • Blaise Jean-Bernard, Droit des affaires, (Commerçants, concurrence, distribution), LGDJ.

  • Chartier Yves, Droit des affaires, t.1, L’entreprise commerciale, Coll. Thémis PUF.
  • Georges Decocq, Droit commercial, éd. Hyper Cours Dalloz.
  • Dekeuwer-Defossez Françoise, Droit commercial (Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation), Coll. Domat, éd. Montchrétien, avec la collaboration de E. Blary-Clément.
  • Dimitri Houtcieff, Droit commercial, éd. A. Collin.
  • Didier Paul, Droit commercial, t.1, Introduction, L’entreprise individuelle, Coll. Thémis PUF.
  • Legeais Dominique, Droit commercial, éd. Sirey.
  • Pédamon Michel, Droit commercial, (Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce), éd. Précis Dalloz.
  • Piedelièvre Alain et Stéphane, (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), éd. Cours Dalloz.
  • Reinhard Yves, Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), éd. Litec. 11

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