‐ Dans la vie privée : la privée ne concerne pas seulement la vie affective, sexuelle et familiale. Elle concerne aussi les opinions ou les activités politiques, philosophiques ou religieuses, le domicile, la santé, l’état du patrimoine, de la fortune ou des dettes, les loisirs et la vie professionnelle.

‐ Hors de la vie privée : ce que la personne décide de révéler elle‐même sur la place publique.

• La vie privée des hommes politiques, des stars et de tous ceux qui s’exposent dans les médias n’aura la même protection que celle de ceux qui « vivent cachés.
• En raison d’un choix, le participant à une émission de téléréalité expose sa vie privée.
• La participation d’une personne à une manifestation ou un événement public, dans un lieu public, ne relève plus de la sphère de sa vie privée (elle sait que ce sera public)

Notion

‐ Dimension négative : autrui ne peut pas porter atteinte à la vie privée de quelqu’un. Cela peut se faire par trois comportements différents :

o Epier, investiguer, espionner
o Parler, révéler la vie privée de quelqu’un MEME si on a rien épié ou investigué.
o Stocker, collecter des données de la vie privée

-> Tout cela, sans le consentement de la personne. La vie privée, dans une dimension démocratique des choses, c’est ce que je décide de garder pour moi et de ne pas révéler sur la place publique !

‐ Dimension positive : chaque être humaine a la maitre de sa vie privée, et est laissé libre de mener ou de guider sa vie privée comme il l’entend, selon ses choix, ses orientations et ses valeurs qu’il serait le seul qualifié à pouvoir définir et exprimer.

Est‐ce que je peux porter atteinte moi‐même à mon intégrité morale et psychique ? Au fur et à mesure que notre vie collective s’individualise, la tendance actuelle est de laisser les personnes révéler d’elles‐mêmes ce qui porte atteinte à leur intégrité morale. C’est leur liberté !

Cela étant, il y a‐t‐il des limites ? L’exception, c’est lorsqu’on adopte des comportements qui, tout en portant atteinte à notre dignité personnelle, portent atteinte à la dignité universelle (TUYAU).

‐ Dignité individuelle : doit être respectée par les autorités publiques et par les particuliers et qui implique un ensemble de devoirs dans le chef des autorités publiques.

‐ Dignité collective : appartient à l’ensemble des homes et qui est susceptible de prescrire à chaque personne ce à quoi elle est minimalement tenue de se conformer, parce qu’elle est d’autant que les autres dépositaires de cette dignité.

-> Plus on est partisan de l’autodétermination, plus on répond qu’on peut porter atteinte à notre intégrité psychique et morale. Et après il y a une autre conception qui dit qu’il y a une dignité humaine à laquelle on ne peut porter atteinte.

Ex : affaire du lancer de nain : ils voulaient qu’on leur foute la peine MAIS le tribunal français a estimé qu’on ne peut faire ce qu’on veut de notre dignité humaine morale et psychique.

‐ Définition : toutes les formes de pressions ou d’intimidations qui seraient exercées sur une personne aux fins qu’elle finisse par accepte de consentir à des actes ou des comportements qu’elle n’aurait pas librement choisi, voire même aux fins qu’elle finisse par éprouver un sentiment d’humiliation et de dévaluation d’elle‐même.

‐ Législations :

• Loi du 30 octobre 1998 : insère l’infraction d’harcèlement à l’article 442bis C pén
• Loi de 1991 : insère l’incrimination du harcèlement téléphonique qui se trouve désormais à l’article 145, § 3bis L du 12 juin 2005 relative aux communications électroniques.
• Loi du 11 juin 2002 : vise la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art 32ter L 4 août 1996 relative au bien‐être des travailleurs).