Il s’agit de l’hypothèse rare où un acte de mariage aurait été omis ou détruit volontairement, soit par l’officier de l’état civil, soit par un tiers. Le jugement pénal constatant cette infraction devra être transcrit dans les registres de l’état civil.

Lorsqu’il n’existe pas de registres, qu’ils ont été détruits ou perdus, la preuve de la conclusion du mariage pourra être rapportée tant par titres, que par témoins dans le cadre d’une action en reconstitution d’un acte d’état civil. Il y a lieu de rapporter la preuve de la destruction, de la disparition ou de l’omission des registres ainsi que le fait de la célébration du mariage devant l’officier de l’état civil.

Le jugement constatant ces faits tiendra lieu d’acte de mariage et devra être transcrit dans les registres de l’état civil.

La preuve de la conclusion du mariage (échange des consentements) est une question de fait qui ne peut, en principe, être rapportée que par la production de l’acte de célébration inscrit sur les registres de l’état civil (art 194 C civ)

La théorie du mariage putatif suppose que le mariage soit annulé mais, mais qu’en raison de la bonne foi de l’un ou des deux époux ayant cru contracter un mariage valable qui est en réalité entaché d’un vice, certains effets de l’union déclarée nulle soient maintenus au profit du ou des époux de bonne foi et des enfants.

Deux conditions doivent être réunies :

‐ Bonne foi alléguée et prouvée d’au moins un époux

‐ Production d’un acte de célébration ou, la preuve du respect de certaines formes lors de l’échange des consentements

Ainsi, le mariage déclaré nul ne produira plus d’effets pour l’avenir, mais les droits acquis par les époux de bonne foi durant le mariage, au lieu de disparaître rétroselectedment, sont maintenus jusqu’à la date de la décision d’annulation.