par rapport au système légal, il déroge à la première règle de l’article 1341. Cet article rend pleinement possible la preuve testimoniale ou à tout autre mode de preuve imparfait, quel que soit la valeur du litige. Mais l’article 12 ne nous dit rien sur la deuxième règle de 1341 au terme de laquelle on ne peut prouver contre un écrit que par un autre.

En droit du contrat de travail, l’article 12 LCT prévoit que la preuve testimoniale est admise à défaut d’écrit quel que soit valeur du litige.

Est-­‐ce qu’on est dans un système de preuve libre ou réglementée ?

- Droit civil : l’article 1341 C civ comporte deux règles

o Première règle : preuve écrite pour toute chose de plus de 375 euros

o Deuxième règle : lorsqu’on est en présence d’une preuve écrite, seule une preuve écrite peut être présentée contre une autre preuve écrite.

En droit du travail, on voit l’usage de la sanction classique de la nullité. Lorsqu’une clause contractuelle ne satisfait pas aux exigences de validité prévues par la loi, on voit que le législateur n’hésite pas à prévoir la nullité de la clause MAIS, attention, pas du contrat : le contrat persiste amputé de la clause irrégulière.

Le problème c’est que la sanction de nullité peut se révéler dangereuse en droit du travail si elle avait pour effet de provoquer la nullité du contrat. Voilà pourquoi l’article 14 de la loi prévoit que, dans certaines hypothèses, la nullité est inopposable au droit des travailleurs quand les prestations sont fournies soit en vertu d’un contrat frappé de nullité du chef d’infraction aux dispositions ayant pour objet la réglementation du travail soit dans les salles de jeu.

En droit du travail, on préfère la clause de substitution plutôt que la nullité : qu’est-­‐ce qu’on fait du salaire s’il y a nullité du contrat ? On va dire que le contrat est au rang le plus bas et le salaire obligatoire figure au rang 2 ou 3 donc on substitue l’application de la norme supérieure adéquate !

Ex : après la journée de travail pour le juriste, on peut faire ce qu’on veut. Mais pour le chauffeur de poids lourd, on a tout intérêt à s’assurer qu’il arrivera frais à son travail et on aura toutes les raisons d’accepter une clause d’exclusivité.