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Chapitre 1 : Les obligations des parties

Les obligations les plus importantes imposées à l'employeur et au travailleur en matière de prestation de travail et de rémunération, objets mêmes du contrat de travail, sont contenues dans les lois de réglementation et dans les conventions collectives.

Rien d'étonnant dès lors, à ce que la loi sur les contrats de travail se limite à l'énoncé d'obligations accessoires mises à charge des parties.

Quelles sont les obligations des parties ? Art 16 et s LCT : sur le plan de la qualité des sujets de droit on est sortis de l’Ancien Régime

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Titre IV : L’exécution et la suspension du contrat de travail

Maintenant que le contrat est établi, on rentre dans la mise en oeuvre des droits et obligations contractuelles. Cette mise en oeuvre se réalise principalement selon deux modalités, soit contrat de travail en cours d’exécution, soit contrat de travail suspendu.

A aucun prix, on ne peut prendre le risque d’une confusion entre l’exécution du contrat et la suspension du contrat.

En présence d’un contrat dont l’exécution est suspendue, on est toujours en présence de parties contractantes, le lien contractuel n’a toujours pas disparu.

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