Exécutif = organe réduit par rapport au législatif, prend les mesures nécessaires pour exécuter les lois.

Signature du roi, date de la signature = date de la loi. Contreseing d'un ou plusieurs ministres.

Sanction = dernier acte législatif sur la loi, Promulgation = premier acte exécutif sur la loi. Par cette signature, il est certifié que la loi peut être exécutée et qu'elle est régulière.

Dés 1831, grande méfiance du pouvoir pour le gouvernement, peur de despotisme (ART 105=limites les pouvoirs). Roi = gouvernement fédéral.

ART 36 = Le roi n'est qu'une des 3 branches du gouvernement.

ART 75 = initiative, le gouvernement fédéral peut proposer des textes de loi aux assemblés, s'étend au pouvoir d'amendement (proposition pour modifier la proposition de loi). Au fédéral, projet de loi délibéré au sein du Conseil des Ministres.

Désaffection des élections surtout dans crise actuelle. Discours des officiels très négatif du point de vue des élections, désillusion des élites pour les élections. Les citoyens recherchent d'autres moyens (ex : G1000). Un ensemble de petites mesures pourraient être prises pour les élections plus efficaces.