Quorum = présence = la moitié + 1 de chaque assemblée doit être présente.Vote = sur les présent il faut une majorité absolue, la abstentions ne sont pas compter comme un vote, on compte la majorité par mis les vote positifs et négatifs (plus de voix pour que de voix contre ou il faut plus de voix positive que la moitié du suffrage).

Ex: Budget – mai 2011 – 73 (PS, MR, CDH, CD&V, Open VLD) oui, 27 (VB, écolo, groen) non, 35 (NVA, SPA) abstention. Quorum, ok car 135 présents donc supérieur à la moitié + 1 (76) de l'assemblée. Vote, la loi passe car suffrage = 100 et il y a 73 oui (73 supérieur à 50). Opposition dit que la majorité sortante n'est pas majoritaire car sont 73, donc si l'opposition était sortie le budget ne serait pas voté.

Ex: Sénat – 30 oui, 10 non, 12 abstention. Quorum, ok car 52 / 71 présent.

Vote, 40 suffrage et 30 oui donc plus de voix pour que de négatif.

Ex: Sénat – 5 oui, 4 non, 27 abstention.

Quorum, ok car 36 donc juste la moitié. Vote, ok car plus de voix pour que de voix contre. 6) Sanction, promulgation et publication au Moniteur belge (ART 109) 7) Possibilité de révision par un recours devant la Cour Constitutionnelle (ART 142)

une commission par thématique (judiciaire, financier,…), entre parlementaire, puis vote (plus facile que de discuter à 150).

Contrôle des projets (obligatoires, contrôle logistique et juridique) et proposition (non obligatoire, ce fait si 1/3 de l'assemblée le demande. L'avis n'est pas obligatoirement suivit par le parlement, il reste responsable politiquement.

Mécanisme de filtre, se fait souvent de manière automatique.

Examen en marge de la loi par l'assemblée pour donner un accord préalable pour que la discussion de la loi puisse commencer. On écarte les projets/propositions injurieuses, qui ne respectent pas les compétences, opposées aux droits et libertés…