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Sénat : ART 67

a) En Belgique, il n'y a pas de parité entre flamands et francophones (41 fl, 1 gr, 29 fr) malgré le fait qu'il y a le même nombre de sénateurs communautaires. b) Pour que chaques communautés puissent s'exprimer il faut désigner les sénateurs politiquement, il serait logique que les sénateurs respectent la composition des parlements communautaires. En pratique, les sénateurs sont désignés à la suite d'élections directes sénatoriales (un parti peut être très bien représenté dans le Parlement communautaire mais moins bien au Sénat). ART 68 c) Seul les partis qui ont réussit avoir un élu direct pourront désigner des sénateurs communautaires ou cooptés. ART 68

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Réforme de 1993

Inscrit le fédéralisme au centre de l'appareil de l'état. Objectifs : rationalisé et rendre plus efficace (éviter les navettes incessantes) la décision mais aussi adapter le Sénat au changement fédéral de l'état.

Dans d'autres états une chambre représente les citoyens et l'autre représente les landers, communes… il faut donc que le Sénat deviennent représentatif des communautés. ART 67 (communautaires envoyés par les Parlements communautaires, cooptés désignés par d'autres parlementaires, élus direct) (ex: Bart De Wever qui a laissé sa place de parlementaire à son suppléant pour siéger comme sénateur communautaire).

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A l'origine

Existe depuis 1831, à l'origine Sénat sur un pied d'égalité avec la Chambre des représentants car il faut un examen même pour la chambre. (Au départ, noblesse et si pas 2 chambres bourgeois n'ont pas accès au pouvoir). Les 2 chambres devaient être d'accord sinon navettes jusqu'à tomber d'accord.

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