Pour notre culture générale

Existence de régimes intermédiaires qui tentent de combiner l’idée d’indépendance et l’idée d’association ou de solidarité.

‐ Régime matrimonial de la participation aux acquêts : idée que pendant tout le mariage, les époux sont séparés de biens, en manière telle que leurs revenus, leurs biens et leurs dettes restent séparés et que les époux en assurent la gestion de façon autonome, mais qu’à la dissolution du mariage, chacun des époux pourra « participer » (càd prendre sa part), généralement à concurrence de moitié, dans les économies et les biens qui auront été constitués pendant le mariage – càd les acquêts – sous la modalité technique d’une créance qui devra lui être réglée en valeur par son conjoint.

• Créance qui représentera une somme d’argent dont le montant correspondra à la moitié de l’enrichissement de l’autre époux pendant le mariage -> S’ils se sont enrichis de la même manière : créances s’annulent

-> S’il l’un s’est davantage enrichi : celui qui s’est moins enrichi obtiendra une somme correspondant à ma moitié de la différence entre les enrichissements respectifs

-> Si l’un s’est appauvri : l’autre ne sera pas tenu de prendre sa part de ses dettes, car il n’y a de participation qu’aux « acquêts ».

• Régime qui n’est pas règlementé dans le Code civil belge MAIS qui constitue le régime légal dans certains Etats européens.
• Régime qui permet de sécuriser les époux qui entendent se protéger d’un éventuel endettement ou qui souhaitent conserver la maitrise totale de la gestion de leurs biens, tout en protégeant celui des époux qui, dans le ménage, assurerait les tâches financièrement non rentables, en lui permettant d’être associé économiquement à l’épargne et aux richesses qui seraient produites par l’activité professionnelle de l’autre époux.

‐ Régime de la séparation des biens avec adjonction d’une « société » : càd d’une « masse » dans laquelle les époux font entrer certains biens (ex : logement principal de la famille et ensemble des meubles meublants)

• Epoux restent séparés de biens (avantages de la séparation de biens) MAIS acceptent de mettre de plein droit en commun certains biens spécifiques qui seront par après nécessairement partagés entre eux.
• >< Régime de communauté : on ne met que CERTAINS biens en commun !

‐ Principe de l’équitable distribution : permet au juge, généralement après le divorce, de répartir équitablement entre les époux, les biens acquis pendant le mariage, voir parfois les biens qu’un des époux possédait déjà avant le mariage.

• >< Conception continentale des régimes matrimoniaux secondaires : système qui n’est plus fondé sur l’adoption d’un choix exercé par les époux MAIS sur un pouvoir discrétionnaire conféré au juge.
• Ce système pose la question fondamentale de savoir, à propos des effets patrimoniaux du mariage, si on peut effectivement complètement abandonner à l’autonomie de la volonté des époux le soin de déterminer s’ils partageront ou non l’épargne constituée pendant le mariage et s’il ne convient pas au contraire d’instituer un système minimal et impératif de protection de l’époux économiquement faible, dès lors que celui‐ci n’a souvent pas les moyens financiers, intellectuels et peut‐être surtout psychologiques d’imposer lui‐même lors de la conclusion de son mariage les règles qui lui assureront, comme dans un régime de communauté ou un régime de participation aux acquêts, une part des acquêts du ménage.

‐ Notion et objectif : objectif de préservation et d’indépendance de chacun : maintien des dettes, revenus, biens et économies séparés.

‐ Avantages :

• Possibilité maintenue pendant le mariage d’acquérir certains biens ou de réaliser certaines économies « à deux » = régime juridique de droit commun de la copropriété (obligation conjointe ou solidaire)
• A la dissolution du régime, chacun « reprendra ses billes » et n’aura rien à devoir partager avec l’autre.
• Régime le plus attractif parce qu’il correspond à l’idéologie actuelle de la liberté et de l’autodétermination

‐ Inconvénients :

• Régime qui peut s’avérer profondément inéquitable : contradiction avec la réalité économique du ménage, des époux, et de la femme (qui reste le plus souvent en position de faiblesse économique)
• Dans la réalité, il est rare que les époux se comportent comme des époux « séparés de biens » et complètements étrangers dans leurs relations patrimoniales.
• Problème lors de la dissolution du régime
• Régime qui va mener à des situations complexes et confuses dans lesquelles il sera difficile de savoir et de déterminer qui a droit à quoi !

‐ Les régimes de communautés sont basés sur l’idée d’une association des intérêts patrimoniaux des deux époux pendant la drée de leur mariage et du partage des biens qu’ils auront mis en commun lors de la dissolution de leur mariage.

Constitution d’un « patrimoine commun » à côté des patrimoines respectifs : il sera alimenté d’un certain nombre de biens et de dettes et sera affecté aux besoins et aux charges de la vie commune. Finalement, il sera partagé le jour de la dissolution du mariage.

• Il s’agit donc d’une association patrimoniale entre les deux époux et est inspiré par le même objectif qu’un contrat de société où les associés conviennent de partager les bénéfices et pertes de l’entreprise.
• Existence de plusieurs variantes en fonction de la composition de la communauté et des modalités du partage
• Régime le plus classique aujourd’hui.