Elle introduisit cette distinction dans son arrêt Ligens c. Autriche en 1986. Dans cette affaire la cour a considéré comme constitutif d’un jugement de valeur le fait d’affirmer que le comportement d’une personne témoignait d’un opportunisme le plus détestable et était immoral et dépourvu de dignité.

Dans l’affaire Prager & Oberschlick c. Autriche en 1995, la Cour a estimé par exemple que le fait d’affirmer que des magistrats traitent d’emblée un accusé comme s’il était déjà condamné ou qu’un juge avait un comportement vexatoire et dédaigneux était constitutif de jugements de valeur.

Dans l’affaire Jérusalem c. Autriche (2001), madame Jérusalem avait lors d’une séance du conseil municipal dont elle était membre, qualifié une organisation qui demandait des subsides de « secte ». Les juridictions nationales y virent une déclaration de faits. La cour considéra que les déclarations en question reflètent des assertions objectives sur des questions d’intérêt public par le conseil municipal et constituent des jugements de valeur plutôt que des déclarations de fait.

Dans l’affaire Paturel c. France de 2005, le requérant avait été condamné pour diffamation pour les allégations proférées dans un ouvrage et visant à dénoncer un association anti sectaire. La cour a considéré, à l’inverse des juridictions françaises que les déclarations incriminées reflètent des assertions sur des questions d’intérêt public et constituent à ce titre des jugements de valeur plutôt que des déclarations de fait.

On remarque que cette fois le terme « objectives » a disparu et un lien semble confirmer (« à ce titre) entre le fait que les assertions portent sur des questions d’intérêt public et le fait qu’elles doivent être considérées en conséquence comme des jugements de valeur. Toute proposition portant sur des questions d’intérêt général n’est donc pas nécessairement une proposition axiologique, ce que sous entend la cour.

But : Etre capable de restituer la position de la Cour sur chacune des trois questions traitées, ainsi que les questions qu’elle suscite.

Dans le cadre de sa jurisprudence en matière de liberté d’expression et en particulier pour déterminer le caractère proportionné d’une ingérence étatique dans l’exercice de la liberté d’expression, typiquement dans des cas de diffamation allégués, la Cour européenne des droits de l’homme mobiliser en effet une distinction entre jugements de fait et jugement de valeur.

A. Nécessité d’au moins une prémisse normative

Loi de hume : un raisonnement qui contient une conclusion normative/axiologique doit nécessairement contenir au moins une prémisse normative/axiologique sous peine d’être un raisonnement non valide sur le plan logique.

Exemple : Les enfants n’ont pas la capacité de comprendre les subtilités du débat politique (prémisse factuelle), donc il faut refuser le droit de vote aux enfants (conclusion normative). Ce raisonnement n’est logiquement valide que si l’on ajoute, par exemple la prémisse normative « la reconnaissance du droit de vote doit être conditionnée à la démonstration de capacités de compréhension suffisantes. Cela n’a rien d’évident dans les pays où l’exclusion des enfants du droit de suffrage est la seule forme de suffrage capacitaire qui subsiste. B. Importance des prémisses factuelles

Il est très rare, sauf proposition hyper générale, qu’une conclusion normative ne repose pas aussi en partie sur une ou des prémisses factuelles. Ceci a au moins deux implications.

La première a trait à l’importance de la distinction fait – valeur dans le débat politique. Un désaccord politique peut porter sur les prémisses normatives d’un raisonnement mais aussi sur ses prémisses factuelles. Il est essentiel que l’on identifie bien le niveau ou se trouve le différend.

La seconde implication, c’est que l’analyse éthique que l’on peut penser focalisée exclusivement sur la partie normative, va en réalité nécessiter un examen détaillé de toute une série de questions strictement factuelles.

Exemples : La globalisation augmente t‐elle les inégalités tout en diminuant la pauvreté ? Une plus grande transparence diminue t‐elle ou accroit‐elle les écarts salariaux ? Etc. C. Différence dans les modes de justification

Les sciences expérimentales présupposent l’existence d’un monde par rapport auquel il est possible de tester la vérité d’énoncés factuels. Ceci n’est pas le cas dans le cas des jugements de valeur. Seule une minorité de philosophes pense qu’il est possible de vérifier la vérité d’un énoncé normatif, pour ce qui est de la partie strictement normative du raisonnement. Attention à 3 points :

‐ Les sciences ne recourent pas uniquement à l’empirie pour justifier leur prétention à la vérité des informations qu’elles défendent. Elles peuvent avoir recours à l’idée de la cohérence comme mode de justification.

‐ Ne pas pouvoir démontrer la vérité d’une affirmation ne signifie pas qu’il soit impossible de la justifier, en explicitant et défendant les raisons qui la sous – tendent. 4 ‐ Dans la mesure où une proposition normative se basera le plus souvent pour partie sur des prémisses factuelles, ces dernières peuvent être l’objet d’une vérification empirique.

Un énoncé factuel a pour objectif de décrire un fait.

Un jugement de valeur ou axiologique a pour objet d’évaluer la désirabilité, l’acceptabilité d’une situation, d’un état du monde.

Un jugement normatif a pour objet d’évaluer un comportement.

Les ambiguïtés du langage sont parfois telles qu’il peut être difficile de déterminer si nous nous trouvons face à un jugement factuel ou normatif/axiologique.

En général :

‐ Pour caractériser la nature de la proposition « être » : factuel.

‐ Devoir être : axiologique.

‐ Devoir faire ou ne pas devoir faire : normatif.

‐ Prévision : faits prédictif.

Si les systèmes juridiques sont des systèmes normatifs, un énoncé juridique peut également être considéré comme factuel (décrivant le droit), ou comme un énoncé directement normatif (nous enjoignant, étant donné le droit, d’adopter tel ou tel comportement).

Tout jugement de valeur peut être traduit sous forme de jugements normatifs correspondants et inversement, c’est pourquoi la distinction de situe bien entre les faits et les valeurs/normes.

Exemple : si j’estime qu’un monde dans lequel les personnes se font moins écrasées par les voitures est un monde meilleur (axiologique), je peux en conclure qu’il faut imposer des limites de vitesse (normatif) et qu’en conséquence tel ou tel automobiliste ne devrait pas dépasser la vitesse X (normatif).