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Conclusion !!!

Le président Sarkozy a raison de s’inquiéter du nivellement par le bas, du moins s’il l’entend au sens strict. Et il a également raison de se soucier de liberté. Il a tort par contre de penser que les égalitaristes seraient naïfs au point d’ignorer chacun de ces deux points. En outre la place que Sarkozy serait prêt à donner à la liberté et à l’efficience sera probablement différente de ce que pas mal d’égalitaristes considèreraient juste. Nous avons indiqué combien la grammaire proposée par le langage des égalitaristes laisse le champ une diversité de visions. Comme pour le libertarisme, il est ainsi possible d’en proposer des versions de droite ou de gauche. Mais l’on peut avancer l’hypothèse que si Sarkozy lui‐même pouvait

être décrit comme un égalitariste, il en donnerait une version particulièrement à droite – sans jeu de mot.

Rappelons que ce qui détermine le positionnement des différentes versions de l’égalitarisme sur l’axe gauche‐droite, c’est le degré auquel un égalitariste laissera place aux incitants (égalitarisme du leximin ou classique), le degré auquel il analysera les désavantages comme le résultat de choix ou non, son positionnement quant à la question de savoir s’il convientd’y adjoindre un suffisantisme et si ce dernier doit mobiliser un seuil de suffisance élevé ou non, et enfin le degré auquel il convient de limiter le champ de l’égalisation en laissant une place importante à des libertés fondamentales.

Nous avons aussi montré que la notion d’efficience est loin d’être absente de l’égalitarisme, même si elle s’inscrit dans un cadre précis. Ce souci de l’efficience se marque a trois niveaux. D’abord, il est à l’oeuvre dans le rejet du nivellement par le bas. Mais il faut souligner que pour conjurer ce risque, l’égalitariste ne répond pas par un abandon total des préoccupations distributives.

Il n’accepte en effet d’écart par rapport à l’ég alité que pour autant que ces inégalités soient nécessaires à l’amélioration du sort du plus défavorisé. Ensuite, certains égalitaristes seront aussi tentés de rendre le leximin moins « extrême » en acceptant que l’on renonce à un bénéfice marginal pour le plus défavorisé s’il implique une perte de bienêtre considérable pour les plus favorisés. Enfin, la place accordée à la notion de responsabilité pour nos choix peut être comprise à travers le prisme de préoccupations d’efficience – et en particulier d’incitants à la prudence qui dans bien des cas est efficiente. Qu’en est‐il de la place de la liberté dans une théorie égalitariste. Ici aussi, elle se marque à trois niveaux, même s’ils diffèrent en partie des précédents. D’abord, les égalitaristes se préoccupent de distribution car ils pensent que la reconnaissance de libertés ne peut être que formelle si les personnes ne disposent pas des moyens matériels de les mettre en oeuvre. La liberté d’expression vaut peu de choses si vous n’avez pas les moyens d’atteindre ceux auxquels vous estimez important de parler. Ainsi, les égalitaristes peuvent être décrits comme ayant le souci des moyens de la liberté et d’une égalisation de ces moyens. Ensuite, l’idée de responsabilité pour nos choix peut être interprétée comme la traduction d’une préoccupation pour la liberté d’autrui. Enfin, un égalitariste acceptera aussi généralement une priorité des libertés fondamentales sur l’objectif d’égalisation. Ainsi, même si museler la population s’avérait un moyen efficace de mettre en place une plus grande égalité des revenus, un égalitariste dit « libéral » (au sens américain du terme) refuserait malgré tout la mise en place de tels moyens au nom de la liberté d’expression. Enfin, récapitulons ce que nous avons engrangé pour répondre à nos deux questions de départ. D’abord, pourquoi un égalitariste lutte‐t‐il contre les inégalités? Pour des raisons de justice plutôt que de suspense sportif par exemple. Et pour des raisons de justice qui, soit renvoient au fait que l’égalité comme telle est une bonne chose (égalitarisme classique), soit postulent que dans bien des cas – mais pas toujours – l’égalisation améliore le sort du plus défavorisé (égalitarisme leximinien). Ensuite, quelles inégalités un égalitariste vise‐t‐il à combattre ? Pas celles dont la réduction dégraderait le sort du plus défavorisé (égalitarisme du leximin), ni celles qui sont le fruit de nos choix (égalitarisme leximinien des circonstances), ni celles dont la réduction nécessiterait une atteinte à des libertés fondamentales (priorité des libertés fondamentales).

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Le suffisantisme en complément

Certains sont relativement mal à l’aise avec la distinction choix/circonstance. Ils trouvent la distinction tantôt trop floue (car la réalité est souvent mélangée), tantôt insuffisamment justifiée et trop dure (avec ceux dont le désavantage vient d’un choix), voire trop généreuse (avec ceux dont le désavantage résulterait d’une circonstance mais ne menacerait pas la capacité des intéressés à satisfaire leurs besoins de base). Il existe cependant une doctrine qualifiée de « suffisantisme » qui peut obtenir comme complément ou comme substitut à l’égalitarisme leximinien ou classique des circonstances. Il s’agit cette fois de substituer à la distinction « choix‐circonstances » celle qui sépare nos besoins de base de ce qui ne l’est pas (besoins non‐basiques ou simples préférences). Une telle théorie qui propose donc une distinction alternative tiendra en deux principes :

1. La société se doit de veiller à ce que chacun d’entre nous dispose à tout moment des moyens nécessaires à la couverture de ses besoins de base.

2. Au delà d’une telle couverture des besoins de base, et mis à part des préoccupations pour d’autres composantes telles que les libertés publiques, la société n’aurait pas d’obligations distributives en sus. On peut constater une série de choses sous‐tendant cette doctrine « minimex » (ou RMI). D’abord, une telle théorie peut être à la fois plus et moins « généreuse » qu’un égalitarisme des circonstances. Plus parce que quelles que soient les raisons pour lesquelles je suis incapable de pourvoir à mes besoins de base, la société va veiller – parfois via des mécanismes de bons dédiés – à ce que j’ai assez pour atteindre mon seuil de besoins. Moins car un suffisantisme simple ne compense pas les victimes de désavantage dont l’état physique et les moyens seraient suffisants pour couvrir leurs besoins de base, même s’il s’agit malgré tout de handicaps significatifs qui feraient dans nos systèmes juridiques l’objet d’une indemnité pour incapacité partielle de travail par exemple. Ceci peut donc être particulièrement dur si le seuil de suffisance est placé assez bas. Cette dureté du suffisantisme lui‐même peut alors être corrigée à son tour, d’au moins deux manières. Soit, il s’agit de concevoir un seuil de suffisance particulièrement élevé. Soit, il est possible, même avec un seuil bas, de combiner le suffisantisme avec un égalitarisme des circonstances66. Dans ce dernier cas, une personne se verra garantir une couverture de ses besoins de base.

Pour le surplus, on ne lui refusera pas nécessairement de compensation. Cette dernière sera néanmoins conditionnée à la possibilité de démontrer que le désavantage concerné résulte effectivement d’une circonstance. Le suffisantisme présente des propriétés multiples qu’il serait trop long de discuter ici. Il se peut par exemple qu’il ne doive pas être évalué « sur les vies complètes » (voir séance suivante) mais plutôt en continu. De plus, le positionnement sur l’échiquier gauche‐droite dépendra du niveau du seuil de suffisance défini par la société concernée ainsi que de la question se savoir s’il est ou non combiné avec un égalitarisme des circonstances pour le surplus. Enfin, une question particulièrement intéressante consiste à comprendre pourquoi la distinction « choix –circonstance » serait jugée pertinente au‐dessus du seuil de suffisance alors qu’elle ne le serait pas en dessous. Il existe au moins deux manières de rendre compte de cette discontinuité. Soit, l’on estimerait que laisser quelqu’un tomber en dessous d’un seuil de suffisance serait inhumain, quelles que soient les raisons pour lesquelles cette personne se trouve dans cette situation. L’indifférence du suffisantisme à la distinction « choix‐circonstance » résulterait alors d’une volonté de traiter les personnes « comme des chiens ». Soit, l’indifférence à cette distinction résulterait plutôt d’un postulat factuel : en dessous d’un seuil de suffisance, aucun choix d’un agent ne pourrait être considéré comme un choix véritable. Cette seconde approche présente un mérite. Pour ceux qui souhaitent combiner suffisantisme (en dessous du seuil) et égalitarisme (classique ou leximinien) des circonstances (au‐dessus du seuil), il est possible de considérer qu’en principe, la distinction « choix‐circonstance » reste pertinente à la fois sous et au‐dessus du seuil. Mais ce qui change, c’est qu’on estime qu’il n’y a pas de choix véritable possible si l’on est en dessous d’un tel seuil.

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Qu’est ce qu’un désavantage ?

Quelle compensation devons‐nous cependant offrir au chômeur involontaire ou à la victime d’un tabagisme passif qui ne récupèrera pas une capacité pulmonaire de 100 % ? Dans une société réelle, la rareté de certains biens (ex : emplois) a pour conséquence que les individus se retrouvent avec des paniers de biens nécessairement hétérogènes. Ils ont en outre des préférences très différentes. Par quelle procédure déterminer alors qui est plus désavantagé que son voisin et quelle compensation est due aux plus désavantagés ?

Dworkin a proposé une enchère hypothétique où les ressources externes seraient redistribuées jusqu’à ce que la part de chaque individu atteigne la même valeur d’équilibre. Chacun bénéficierait d’un pouvoir d’achat identique au départ et pourrait miser sur les ressources externes sur lesquelles portent sa préférence. Un tel mécanisme de marché est donc utilisé pour révéler l’importance que revêt pour chacun telle ou telle ressource externe. Quant aux ressources internes, il s’agit d’imaginer que chacun, connaissant ses préférences ainsi que la distribution des ressources internes dans la société, mais non l’état de ses propres ressources internes, s’assure contre le risque d’être victime de tel ou tel handicap. Cette procédure dworkinienne a été critiquée pour diverses raisons et des alternatives ont été défendues. L'on a ainsi proposé de recourir à la notion de diversité nondominée. Alors que l'enchère dworkinienne vise à aboutir à une situation où il n'y ait plus de couple de personnes où l'une préfèrerait les ressources de l'autre aux siennes (test de non‐envie), le critère de diversité non‐dominée requiert seulement qu'il n'y ait pas de couple de personnes tel que tous les membres de la société préfèreraient le panier de ressources de l'un à celui de l'autre. L'on ne saurait discuter en détail de telles propositions. Mais il importe de remarquer que les théories substantielles de l'égalité recourent elles aussi ultimement à des outils procéduraux.

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Qu’est ce qu’un choix ?

Une chose est de justifier la nécessité de traiter différemment choix et circonstance. C’en est une autre de déterminer ce qu’est un choix. La notion de choix affleure à de multiples occasions dans le débat public. Considérons les deux exemples suivants: ‐ Principe de gratuité des secours : Les accidents de montagne en sont un exemple emblématique comme nous l’avons indiqué. Il est fréquent que le « hors‐pistes » fasse l’objet d’une clause d’exclusion dans les contrats standard d’assurance responsabilité civile. Mais il existe aussi un débat autour de l’article 54 de la loi française de février 2002 sur la démocratie de proximité qui ouvre la possibilité pour les communes d’exiger remboursement de tout ou partie des frais de secours… Interrogé à ce propos, le sénateur Jean Faure, promoteur de l’article faisait la réflexion suivante : « Il ne s’agit que d’une participation aux frais, dont le montant est laissé à l’appréciation des communes » garantit le sénateur qui, de cette façon, espère « responsabiliser les pratiquants, limiter les actes d’imprudence et les comportements imbéciles » ». Les sommes concernées peuvent être considérables. « De 3000 à 7000 euros pour une intervention banale nécessitant le recours à l’hélicoptère, la note peut monter jusqu’à 70.000 euros, voire davantage, pour un sauvetage nécessitant la présence de dizaines de secouristes pendant plusieurs jours ». ‐ La recherche d’ivresse alcoolique : « Se saouler jusqu’au coma est devenu un sport prisé parmi la jeunesse autrichienne. 1230 mineurs ont fini aux urgences entre janvier et mai. Un nombre assez alarmant pour que le gouvernement décrète une campagne d’information, un plan prohibitionniste et le contrôle systématique de l’âge des buveurs. […] Le phénomène prenant de l’ampleur et générant un coût financier (500 à 1000 euros par intervention, on cherche des responsables.[…]. Dorénavant les mineurs seront pourvus de cartes d’identité spécifiques. Jaunes pour les moins de 16 ans, bleues pour leurs aînés, qui non seulement ont le droit de boire mais ont obtenu, les premiers en Europe, le droit de vote. […]. Et si les campagnes d’informations et mesures prohibitionnistes ne portent pas leurs fruits immédiats ? La caisse d’assurance sociale de Haute‐Autriche menace d’exiger le remboursement de l’intervention : « il ne s’agit pas d’une maladie » se défend son directeur.

Deux remarques par rapport à la notion de choix. Primo, le recours à la ligne de démarcation entre choix et circonstance repose sur un postulat anthropologique selon lequel l’homme est au moins partiellement libre. Plus l’on considère les êtres humains comme déterminés, plus vaste sera le champ des inégalités à réduire (ex ante) ou compenser (ex post). Plus la part de liberté dans nos actions est jugée importante, plus il y aura de la place pour des inégalités non compensées. Les sciences sociales et naturelles ont souvent tendance à conclure au caractère plus déterminé que nous ne le pensons de nos comportements. Mais il se peut aussi que ce soit dans une certaine mesure le résultat d’un biais des sciences ellesmêmes dont la vocation est d’identifier les causes des phénomènes. Ceci dit, ce qu’il importe d’ajouter par rapport au déterminisme, c’est que certains tenants de la gauche auront tendance à expliquer le comportement des agents par des causes qui réduisent leur responsabilité. Et des acteurs de la droite auront évidemment tendance à contester de tels déterminismes, en expliquant les situations tant que possible comme résultant des choix des individus.

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