Les évolutions de la médecine en général vont avoir un certain impact.

‐ Diminution de la surmortalité infantile : beaucoup d’enfants mourraient en bas‐âge à l’époque ! MAIS avec les progrès de la médecine, il va y avoir une diminution de la surmortalité infantile. ‐ Maitrise de la reproduction : maitrise du phénomène de reproduction.

o Dissociation sexualité – procréation : l’apparition de la pilule a changé beaucoup de choses parce qu’elle permettait de dissocier la sexualité de la procréation. Avant cela, toute relation introduisait la naissance d’un enfant et la création d’un lien de filiation. Mais là, pour la première fois, on peut décider du moment de la procréation ce qui va changer le regard que l’on aura sur l’enfant. o Identification de la paternité biologique : grâce à la science, on va pouvoir déterminer qui est le géniteur d’un enfant. Là où avant on fonctionnait sur la confiance, maintenant on va voir l’apparition des tests ADN : on sait maintenant avec 99,9% de certitude si tel homme ou telle femme est le parent de l’enfant. Avant, on disait que la femme était toujours certainement la mère. On va avoir une possibilité de connaître quel est le lien génétique MAIS alors est‐ce qu’il faut considérer que c’est le lien de sang qui fonde la filiation ?

‐ Dissociation procréation – sexualité : apparition des PMA. On va pouvoir dissocier la procréation de la sexualité : il n’et même plus nécessaire d’avoir une relation sexuelle pour avoir un enfant. Cela induit aujourd’hui qu’on n’est pas toujours que la femme est la mère. Si elle n’ovule pas, on va faire le recours à l’ovule de quelqu’un d’autre MAIS qui est la mère alors ? On voit alors que cette question du fondement de la filiation va donc se poser autrement !

Ex : si j’ai décidé de recourir à une mère porteuse et que la mère porteuse conçoit un enfant avec un des ses ovules et celui de mon mari. Est‐ce que je suis la mère ou pas ?

Filiation légitime : seule à générer l’ensemble des effets juridiques qui étaient attachés à la filiation. On était à une époque où la paternité était un acte de foi. On va voir que le droit s’organisait autour de ça. Donc, on ne pouvait pas dire que le père était celui qui avait donné son patrimoine génétique parce qu’on n’avait pas de moyen de savoir qui l’avait fait !

o L’attribution d’un nom de famille et l’insertion de l’enfant dans une famille‐souche o L’autorité des père et mère à l’égard de l’enfant (mais seul le père l’exerçait) o Obligations alimentaires, qui consistaient en l’obligation d’entretien de l’enfant (art 203 C civ) et l’obligation alimentaire réciproque (art 205 C civ) entre les ascendants et les descendants. o Effets successoraux destinés à assurer la transmission du patrimoine familial à travers les générations. Seulement au profit des descendants de sang.

= Prééminence du modèle exclusif de la famille constituée par le mariage. ‐ Filiation naturelle simple : pendant très longtemps, les enfants hors mariage ne bénéficiaient pas d’obligations alimentaires, aucun droit, etc.

Dans le XXème siècle, il y a eu une certaine évolution quant à cela. Et puis à un moment, il y a eu l’arrêt Marckx (1979) de la Cour européenne des droits de l’homme qui a été un véritable déclencheur ! La Belgique a été condamnée parce qu’elle n’accorde pas les mêmes droits aux enfants légitimes et aux enfants naturels. A l’époque, on considérait que les effets de la filiation s’arrêtaient au premier degré. La Cour va dire que c’est contraire à l’article 8 CEDH.

‐ Filiation adultérine et incestueuse : privés de tout droit successoral quelconque La filiation était donc là pour organisé un système hiérarchisé qui réserve les bienfaits de l’appartenance aux enfants légitimes. Les règles prétendaient reproduire une sorte de modèle naturel en disant que c’est le mari de la mère qui est présumé être le père parce qu’a priori c’est lui (même si on savait bien que parfois il y a un accord entre la réalité et la réalité voulue).

Dans le Code Napoléon, les règles de droit prenaient en compte la difficulté de déterminer la filiation biologique d’un être humaine. Seul le mariage pouvait établir une filiation légitime.

En 1804, on était dans une vision d’un droit qui structurait la société et où le mariage était un jalon important de la famille. C’est à travers le mariage également que l’on va fonder la filiation. Il y avait différentes catégories d’enfants :

• Enfants légitimes : filiation qui ne procède que du mariage et qui permettait à l’enfant de bénéficier de plein droit d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle. Seule cette filiation légitime permettait à l’enfant d’être intégré dans un réseau de « parenté ».

-> Filiation destinée à être stable et irréversible : pouvait être contestée uniquement par le père dans les 3 mois et moyennant des conditions très restrictives.

• Enfants naturels : ils n’avaient aucun droit à l’époque (l’enfant n’était pas intégré à la famille). Le droit ne reconnaissait pas leur existence parce que c’étaient des enfants qui n’étaient pas rentrés dans le moule du mariage. Cette filiation était volontairement établie par le procédé de la reconnaissance tant par le père que par la mère.
• Enfants adultérins : filiation qui ne pouvait être volontairement établie ou judiciairement recherchée, à tout le moins lorsque l’établissement de la filiation faisait apparaître, au mépris des règles de la vie sociale l’adultère qui a été commis.
• Enfants incestueux : filiation qui ne pouvait être volontairement établie ou judiciairement recherchée. Cette filiation aurait fait apparaître la relation sexuelle incestueuse dont les auteurs de l’enfant se sont rendus coupable.

-> Dans ce contexte, l’institution de l’adoption était tout à fait marginale. Bien qu’elle soit connue, elle n’était pas un mode d’établissement d’une filiation nouvelle. Elle n’était permise qu’entre majeurs, lorsque l’adoptant n’avait pas de descendant, afin de lui permettre de transmettre son nom et son patrimoine.

relations entre parents et enfants. C’est toute la matière de la filiation. L’idée est d’examiner à quelles conditions on devient père ou mère en droit et après ça d’examiner les conditions ! La question que l’on va se poser est de savoir en vertu de quoi on est le fils ou la fille de notre père ou mère. Et qui le droit désigne comme étant mon père et comme étant ma mère.

Filiation : lien juridique qui unit l’enfant à son père et ou à sa mère, et à travers eux à leurs lignées respectives.

-> C’est le droit qui désigne qui est notre père ou mère et qui définit la parenté au premier degré et ainsi à travers ça, le lignées respectives.

Cette question de la filiation, on s’y attache tellement c’est parce qu’elle est capitale pour tout le monde = élément déterminant de l’identité, de l’état civil.

Pourquoi est‐ce que c’est une question de droit ?

On pourrait se dire que c’est une question de fait ! Cette question de la filiation est une question structurée par le droit, ce n’est pas une simple question de fait. C’est une construction juridique et sociale au service d’une certaine vision de la société. Le fil rouge dans cette matière est la question de savoir ce qui va fonder qui est le père ou la mère : lien de sang ou lien de coeur ?