Revenus des professions libérales et indépendants ; la rémunération du travail effectué par le propriétaire d’une entreprise qui n’est pas constituée en société. YK et YL ne sont pas scindés.

Le salaire perçu est appelé le salaire poche. En jouant sur l’écart entre celui-ci et le coût du travail (coin parafiscal), les pouvoirs belges prennent des mesures pour réduire le coût salarial sans avoir d’impact sur le salaire poche :

-Compétitivité externe des entreprises : le prix relatif est fondamental dans la détermination des parts de marché à l’exportation (X). Si nos prix sont trop élevés, on perd des parts de marchés et inversement. Dans les déterminants des prix à l’X, il y a le niveau des coûts de production (dont coût salarial) : en diminuant les taux de cotisations sociales à charge de l’employeur, on diminue le coût salarial sans affecter le salaire poche.

-Accroître la demande de travail des entreprises : la demande est déterminée par le coût du travail et l’élasticité du coût de la demande de travail. Quand on réduit le coût du travail, les entreprises augmentent la demande.

-Favoriser l’emploi des peu qualifiés : chômeurs peu qualifiés et jeunes. On peut montrer que l’élasticité de la demande de travail peu qualifié est plus élevée que pour les travailleurs qualifiés.

L’ensemble des cotisations sociales sont un salaire indirect ; elles sont versées à l’ONSS (office national de sécurité sociale) qui redistribue aux différents organismes de gestion de la sécurité sociale (INAMI, ONEM,…). C’est un principe de solidarité sociale. Toute diminution des cotisations de sécurité sociale est une diminution de la rémunération des salariés.

Les systèmes de protection sociale existent dans tous les pays de l’UE mais sont financés différemment (cotisations ou fiscalité). Le système a aussi une double fonction redistributive : la première se confond avec celle de la solidarité, la deuxième est que les cotisations sont proportionnelles aux revenus mais que les allocations sont proportionnelles au risque. On ne considérera pas les impôts directs versés par les travailleurs (IPP) comme salaire indirect puisqu’ils financement les dépenses de l’Etat et ne reviennent pas uniquement dans la poche des salariés.

Economies industrielles développées : salariat = place dominante. Mais le salarié n’est pas propriétaire de l’outil de production : la contrepartie de son activité est le salaire (masse salariale). Il contient les salaires et traitements bruts (WB) ainsi que les cotisations sociales à charge des employeurs. Les cotisations sociales représentent 35% des salaires et traitements bruts.

Mais quand le salaire brut est payé au salarié, l’employeur prélève 13% de cotisations sociales à charge du salarié. L’employeur percevra ensuite le précompte professionnel (sorte d’impôt sur les revenus). Les taux d’imposition sont croissants avec le revenu. On voit alors qu’il y a une énorme différence entre le salaire perçu et le coût salarial (« charges pesant sur le travail »).