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Contentieux constitutionnel de l’annulation et nivellement par le bas

La Constitution va être discutée entre le 4 décembre 1830 et le 7 février 1831. Cette rapidité s’explique par le fait qu’elle représente un véritable compromis/accord qui existait depuis l’Union pour le Redressement des griefs : on reprend cet accord pour le transférer dans la Constitution. Elle garantit les grands droits individuels (égalité devant la loi, inviolabilité du domicile, …) et les 4 grandes libertés, elle établit la monarchie parlementaire (le parlement joue un rôle important pour contrôler le monarque) ainsi que la responsabilité ministérielle. Les 3 pouvoirs vont être nettement séparés : le pouvoir législatif, bicaméral (le Sénat et la Chambre des représentants) domine (‡ le pouvoir exécutif sous le régime hollandais)

Bien que la Constitution belge fut considérée comme la Constitution la plus libérale (= protéger les grandes libertés) du monde de l’époque, elle ne fut pas pour autant la plus démocratique : elle va limiter le droit de vote à une toute petite partie de la population = enchâsser l’inégalité politique. D’autre part, elle est rédigée très rapidement et ne va pas fort loin dans la définition des libertés (=place pour de nombreuses interprétations qui donneront lieu à de nombreux conflits).

Rmq : la Constitution rédigée restera quasiment inchangée jusqu’au début des années 1970.

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Le Congrès national

Le 3 novembre 1830, on élit déjà un Congrès National composé de 200 membres élus directement au suffrage censitaire (peuvent voter ceux qui payent un montant d’impôts déterminé) et capacitaire (peuvent voter ceux qui n’atteignent pas le montant d’impôt requis mais qui ont des qualités intellectuelles) (jusqu’en 1893, on considèrera qu’il n’est pas question de donner le suffrage universel : celui-ci est une fonction, et non un droit, que l’on peut exercer à condition de présenter certaines qualités – payer un impôt important signifie qu’on est attaché à la structure de l’Etat) ->électeurs = propriétaires fonciers (qui vivent de l’agriculture) + bourgeoisie intellectuelle (professeurs, fonctionnaires, …) ->alors que la Belgique est un Etat industriel, la bourgeoisie industrielle est très peu représentée.

Ce Congrès a 2 fonctions : 1) choisir le souverain (dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle) et 2) rédiger une constitution qui garantisse les 4 libertés (de culte, d’association, de presse et d’enseignement).

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Les évènements

La muette de Portici est le fameux opéra présenté à la Monnaie le 25 août 1830. Il porte sur le nationalisme. A la fin du spectacle, les gens sont déchaînés et sortent dans la rue. De fil en aiguille, leur mouvement va s’amplifier. A la fin du mois, une insurrection se développe à Bruxelles. Les ouvriers détruisent des machines la bourgeoisie libérale, généralement favorable aux réformes, a peur d’une révolution -> elle met rapidement en place une garde bourgeoise dont l’objectif est de mener la révolution et de maintenir l’ordre, de canaliser le mécontentement-> des notables sont ainsi investis d’un réel pouvoir. L’émeute se transforme finalement en révolution. Du côté hollandais, Guillaume choisit de reprendre le contrôle de la situation. Alors qu’une partie de la bourgeoisie était prête à négocier, il envoie une armée organisée, qui va en fait se retrouver face à des révolutionnaires qui la mettent en échec.

Dernier point : le départ des volontaires liégeois et leur arrivée à Bruxelles (cet enthousiasme national sera par la suite monté en épingle dans des ouvrages historiques afin de montrer la force du sentiment national qui animait les révolutionnaires).

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