Contentieux constitutionnel de l’annulation et nivellement par le bas
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La Constitution va être discutée entre le 4 décembre 1830 et le 7 février 1831. Cette rapidité s’explique par le fait qu’elle représente un véritable compromis/accord qui existait depuis l’Union pour le Redressement des griefs : on reprend cet accord pour le transférer dans la Constitution. Elle garantit les grands droits individuels (égalité devant la loi, inviolabilité du domicile, …) et les 4 grandes libertés, elle établit la monarchie parlementaire (le parlement joue un rôle important pour contrôler le monarque) ainsi que la responsabilité ministérielle. Les 3 pouvoirs vont être nettement séparés : le pouvoir législatif, bicaméral (le Sénat et la Chambre des représentants) domine (‡ le pouvoir exécutif sous le régime hollandais)
Bien que la Constitution belge fut considérée comme la Constitution la plus libérale (= protéger les grandes libertés) du monde de l’époque, elle ne fut pas pour autant la plus démocratique : elle va limiter le droit de vote à une toute petite partie de la population = enchâsser l’inégalité politique. D’autre part, elle est rédigée très rapidement et ne va pas fort loin dans la définition des libertés (=place pour de nombreuses interprétations qui donneront lieu à de nombreux conflits).
Rmq : la Constitution rédigée restera quasiment inchangée jusqu’au début des années 1970.
