Le maître est cru sur son affirmation pour … les paiements des salaires -> lors d’un conflit entre employeur et employé, seul ce dernier doit prouver ses dires, les juges étant issus des mêmes milieux sociaux que ceux du patronat. Problème : cela va à l’encontre de la Constitution.

CCL : au XIXème s., la Belgique connaît une situation économique très privilégiée et une situation sociale qui ne l’est absolument pas.

Il s’agit d’un document développé sous la période française et que tout ouvrier doit présenter lorsqu’il veut se faire engager. Objectifs : vérifier qu’il a bien exécuté le travail pour lequel il a été payé et qu’il ne travaille pas dans 2 entreprises à la fois, et surveiller les déplacements de la main d’oeuvre pour prévenir les querelles entre employeurs. Ce livret embarrasse les ouvriers car il y est inscrit si son licenciement a été le fait d’un mouvement syndical (l’employeur peut en effet ajouter des annotations). Il sera utilisé jusqu’à la fin des années 1860.

Objectif : éviter que des coalitions (de patrons pour fixer ensemble les salaires - -> diminution de la concurrence – et d’ouvriers qui mèneraient des grèves) n’entravent le bon fonctionnement de l’économie. L’article 414 punit les patrons et l’article 415 les ouvriers. Ces articles semblent égaux… Erreur : les patrons ne sont poursuivis que s’ils forcent de manière abusive ou injuste une diminution des salaires et s’il y a un début de mise en oeuvre, tandis que les ouvriers sont punis dès qu’ils se forment en coalition ; de plus, l’article 414 n’a jamais été appliqué, contrairement à l’article 145 -> infériorité juridique des ouvriers -> beaucoup d’ouvriers seront envoyés en prison dans la 2ème moitié du XIXème s.

Durant la 2ème moitié du XIXème s., les industriels menèrent de grandes enquêtes sur la situation quotidienne des ouvriers. On ne va pas pour autant pas l’arranger : la bourgeoisie estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer en matière de protection sociale car il faut laisser la population s’organiser. On suggère plutôt de moraliser la population : si les ouvriers sont pauvres, c’est parce qu’ils vont au café -> il faut leur enseigner l’épargne. Il faut en fait surtout éduquer les femmes, qui sont des éléments de moralisation de la société (si l’homme va au café, c’est parce que le ménage n’est pas suffisamment bien tenu et que la femme ne l’encourage pas suffisamment à rester chez lui).

CCL : on considère que la situation désastreuse du monde ouvrier est liée à ses propres erreurs et sa mauvaise gestion.