Les accidents de travail sont nombreux. Avant, on considérait qu’ils étaient liés à des erreurs commises par le travailleur ; mais les heures prestées étant nombreuses, la fatigue était très présente, et donc les fautes commises plus facilement. De plus, les machines n’étaient pas conçues pour protéger le travailleur ; ce sont des belles mécaniques, mais très dangereuses. Cette loi intervient donc à un moment où l’on considérait qu’il n’était pas nécessaire de légiférer dans ce domaine. Elle postule que désormais, en cas d’accident, l’ouvrier sera toujours responsable, mais pour 50%, le reste relevant de la responsabilité du patron -> introduction la notion de risque, qui remplace la notion de faute.

Le chef d’entreprise doit maintenant l’afficher. En corolaire, on précise que le salaire et la période de payement des salaires doivent être définis.

Il est chargé d’examiner les questions liées au développement industriel.

Concernant les enfants, on considère qu’il faut laisser aux pères de famille la liberté d’envoyer ou non leurs enfants à l’école. On va maintenant interdire le travail des enfants de moins de 12 ans. Par ailleurs, les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans ne peuvent travailler plus de 12h/jour et ne peuvent pas travailler la nuit. On interdit aussi aux filles de moins de 21 ans de réaliser des travaux souterrains ; but : protéger la maternité + protéger l’image des femmes (dans les mines, elles travaillent comme des hommes, torses nus -> fantasmes).