Une architecture est une structure et doit donc par définition « se tenir ». Une structure fait appel à des matériaux (c'est-à-dire ce dont on dispose, au départ naturels, puis créés par l’homme) et est faite pour créer un espace en 3 dimensions qui a une certaine fonction. Enfin, il faut toujours la placer dans un contexte (urbain, naturel, politique, culturel, etc.).

Architecture vient des termes grecs « archi » (ἀρχή) qui signifie « ce qui est en avant, le principe, le fondement » et « tekton » (τέκτων) qui signifie « ouvrier qui travaille le bois, charpentier ». Ainsi, l’architecte est à l’origine par définition celui qui construit, et non celui qui élabore.

Donc :

• Structure (le bâtiment doit tenir)
• Matériaux (naturels et artificiels)
• Pour créer un espace (en 3D)
• Fonction (funéraire, gare, musée)
• Contexte (urbain et rural)

- Une série de projets de Constitution

- Vers un fédéralisation de la sécurité sociale : les nouvelles institutions commençaient à peine à fonctionner que de nouvelles revendications voyaient le jour. Du côté flamand, on demanda avec de plus en plus d’insistance une fédéralisation de la sécurité sociale.

- Les réformes de la Saint – Polycarpe : la coalition « arc-en-ciel » (1999) a continué à discuter des aspects institutionnels. Au terme de nouvelles négociations (dites de la « Saint Polycarpe »), plusieurs modifications importantes sont acceptées :

• la Communauté française obtient un refinancement substantiel (nécessaire au secteur de l’enseignement)
• la régionalisation des lois communales et provinciales :

- les Régions peuvent établir de nouvelles règles électorales (droit de vote des étrangers, élection directe des bourgamestres,…)

- important mécontentement dans la périphérie bruxelloise

1. la mise en place d’un début de fiscalité régionale :

- les Régions peuvent diminuer ou augmenter leur fiscalité dans une fourchette qui a été fixée.

- différents impôts sont régionalisés

• la fédéralisation de l’agriculture, du commerce extérieur, de la coopération au développement (= transferts de compétence vers les Régions).

Certains observateurs ont vu dans ces réformes un pas important vers le confédéralisme.

- La Belgique fédérale : dans le cadre de la réforme électorale négociée en avril 2002, la coalition se met aussi d’accord sur un projet de réforme du Sénat qui en pourra être adopté qu’après de nouvelles élections (car il nécessite une modification de la Constitution). L’objectif est de faire du

Sénat un hémicycle des Régions et Communautés :

• Sénat paritaire.
• le Vlaamse Raad et le parlement de la Communauté française désigneront chacun parmi leurs membres 30 sénateurs les 5 autres pouvant être cooptés
• les sénateurs seront payés par les entités fédérées et renouvelés tous les 5 ans
• le Sénat n’aura donc pas d’élus directs -> compensation : le nombre de députés à la Chambre passerait de 150 à 200. Ces 50 nouveaux députés seront élus sur des listes nationales comme l’étaient les anciens élus directs du Sénat.
• Rôle principal : contrôler le respect des droits et des intérêts des entités fédérées.
• Il restera compétent pour : les déclarations de révision et les révision de la Constitution, les matières qui nécessitent des majorités spéciales, l’approbation des traités
• les sénateurs pourront aussi formuler des recommandations à la Chambre, poser des questions écrites au gouvernement, disposer d’un droit d’évocation (nécessite une majorité dans au moins un groupe linguistique), disposer d’un droit d’amendement des textes adoptés par la Chambre (d’abord accord d’une majorité dans chaque groupe linguistique, Chambre décide en dernière instance)

Un point épineux du dossier de Verhofstadt II est la scission de l’arrondissement électoral de Hal

– Vilvoorde, demandée par tous les partis flamands.

- Cet arrondissement électoral regroupe 54 communes (19 : communes de la Région Bx ert 35 : du Brabant Flamand). C’est le seul arrondissement électoral qui est à cheval sur deux régions.

- Bcp de Frnacophones vivant ds les 35 communes fl, on avait voulu leur permettre de conserver un lien avec Bx. Aux élections féd un habitant de ces communes pouvait voter pour un candidat établi à Bx.

- Ceci va à l’encontre d’une volonté flamande d’avoir un territoire régional très homogène. Ts les partis fl demandent donc la scission de l’arrondissement électoral en 2 : Bx et Halle-Vilvoorde.

Les partis fr s’y opposent car ne souhaitent pas abandonner les francophones du Brabant flamand.

L’évolution institutionnelle de la Belgique n’est pas unique. L’Etat - Nation est en crise partout dans le monde. Beaucoup d’Etats ont dû se résoudre à trouver des solutions originales pour sortir de l’imbroglio institutionnel (Canada…)

Il s’agit d’une réforme très importante car la Constitution sera réécrite. Suite aux accords de la Saint-Michel, les partis de la majorité (PS-SP-PSC-CVP) et 3 partis de l’opposition (écolo, Agalev, VU) se mettent d’accord pour poursuivre la réforme de l’Etat et donner enfin à celui-ci un vrai visage fédéral.

La réforme des assemblées, adoptée en 1993, est entrée en vigueur avec les élections de mai 1995 (cf. intro) :

- La Chambre :

• désormais composée de 150 élus directs (au lieu de 212)
• compétences exclusives en matière de motion de confiance et de défiance, budgets et comptes
• compétences conjointes avec le Sénat pour la révision de la Constitution, les traités internationaux, les lois pour éviter les conflits entre l’Etat, les Communautés et les Régions.
• peut émettre des propositions de loi dans toutes les matières sauf celles qui relèvent exclusivement du Sénat. Les projets de loi ne peuvent être déposés qu’à la Chambre.

- Le Sénat :

• composé de 71 membres (au lieu de 184) : (pays divisé en 1à circonscr électorales)
• 40 élus directs (15fr / 25fl)
• 10 sénateurs cooptés (4fr / 6fl) (= élus par les autres)
• 10 sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française
• 10 sénateurs désignés par le Vlaamse Raad
• 1 sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
• les sénateurs de droit sont les enfants du Roi et ne siège en principe jamais.
• règle seul les conflits d’intérêt entre les assemblées
• devient surtout une chambre de réflexion
• dans les matières où il n’a ni compétence exclusive, ni compétence conjointe, le Sénat ne peut plus imposer ses vues à la Chambre. Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir l’accord des deux assemblées sur tous les projets et propositions de loi comme c’était le cas avant la réforme de 1993 (= bicaméralisme aménagé).

Cette réforme voit le jour après la plus longue crise de l’histoire politique de Belgique (près de 6mois pour former un gouvernement après la chute du précédent suite à l’affaire Happart). Suite au problème fouronais, le climat est devenu tellement passionnel qu’il nécessite un vaste compromis communautaire.

- La région de Bruxelles – capitale : Bruxelles devient une région à part entière. Pour obtenir cette réforme, plusieurs concessions ont du se faire :

• les francophones : accepter la limitation définitive des frontières de la région bruxelloise aux 19 communes.
• les Flamands : accepter que toute modification du régime des facilités linguistiques (Bxl +

Fourons) ne pourra intervenir que par le vote d’une loi spéciale.
C’est le bétonnage des facilités. Les francophones n’ont cependant pas obtenu le parallélisme entre le traitement des flamands de Bxl et des francophones de la périphérie.

La Région de Bruxelles – capitale sera la 1ère à avoir une assemblée régionale élue directement (75 membres) et un exécutif de 5 ministres (parité linguistique) et 3 secrétaires d’Etat, qui sort donc du gouvernement national. L’assemblée régionale est compétente pour les matières régionales et d’agglomération. Les groupes linguistiques de l’assemblée peuvent chacun exercer quelques compétences culturelles, d’enseignement, d’aide sociale et de soins de santé. Pour gérer ces matières communautaires, 3 commissions communautaires seront créées (cf. intro) :

• Cocof
• Cocon
• Cocom (rassemble tous les élus).

L’exécutif de chaque commission (collège) rassemble les ministres du même groupe linguistique.

L’assemblée régionale bruxelloise émet des ordonnances (force juridique un peu  décrets)

- Régions et communautés : les Communautés et Régions reçoivent aussi d’importantes compétences supplémentaires.