* Définition
Le principe de non affectation signifie qu’une recette déterminée ne peut être utilisée pour financer une dépense particulière.
(ex : Marseille)
La LOLF c’est un texte qui est d’origine parlementaire, c’est une proposition de loi organique.
Et la volonté politique affichée est de renforcer le pouvoir financier du Parlement.
Cette loi organique a été mise en place par un député, Migaud qui est aujourd'hui 1er Président de la Cour des Comptes.
Cette LOLF a été soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel qui a rendu une décision importante 448DC du 27 juillet 2001.
si on diminue les coûts de production on augmente les disponibilités de ventes (les entreprises sont plus disposées à mettre des produits sur le marché, augmentation des profits, investissements et emploi augmente).
Coûts du capital = taux d'intérêts.
Coût du travail = salaires + avantages salariaux + cotisations sociales.
Politiques de réduction des coûts se sont concentrées sur le coût du travail.
(slides 86-87-89) rationnement de la demande, utilité ou non de la politique keynésienne
-> on baisse les impôts – augmentation du revenu disponible – augmentation de la consommation et de l'épargne et donc augmentation de l'investissement – revenu nationale augmente et donc recettes fiscales augmente.
-> diminution de l'impôt sur la société – bénéfice non distribué augmente ce qui induit que les investissements vont augmenter et donc le revenu national aussi.
Jusqu'à un certain niveau d'imposition, tout accroissement du taux va apporter des recettes fiscales supplémentaires.
L'accroissement des recettes est de plus en plus faible par rapport à la hausse de l'imposition, quand on arrive proche du point d'équilibre, l'accroissement est très faible.
Une fois le point d'équilibre dépassé les réductions fiscales seront réduites.
Il y a un taux optimal de taxation qui une fois dépassé, les recettes fiscales diminuent.
L'élasticité des recettes fiscales diminuent car les comportements des ménages changent selon l'augmentation des impôts.
